Conditions générales de vente
📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 26/05/2025
1. Informations sur la société
La Maktaba de Maryam
Responsable légale : Mégane Maridet
SIREN : 951 161 157
Adresse : 548 Rue Albrecht Ifflander, 42153 Riorges, France
Email : lamaktabademaryam@gmail.com
2. Produits proposés
La Maktaba de Maryam propose à la vente :
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Des livres islamiques (en français et arabe),
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Des vêtements légiférés pour femmes (jilbab, khimar, etc.),
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Des produits de médecine prophétique (huile de nigelle, siwak, musc, etc.),
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Des denrées alimentaires non transformées comme les dattes.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La Maktaba de Maryam se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est confirmée après validation complète du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
La livraison est assurée en France métropolitaine via Lettre Suivie, Colissimo ou Mondial Relay.
Voir notre Politique d’expédition pour plus de détails.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Article L221-21 Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
📌 Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
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Denrées périssables (ex. : dattes, miel, tisanes),
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Produits d’hygiène ou cosmétiques ouverts (siwak, musc, huiles),
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Livres déballés ou endommagés,
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Vêtements portés, lavés ou sans étiquette,
-
Articles personnalisés ou réalisés sur commande.
8. Formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation :
À l’attention de :
La Maktaba de Maryam
Service client – 548 Rue Albrecht Ifflander, 42153 Riorges
📧 lamaktabademaryam@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Commandé le : ………………… / Reçu le : …………………
Numéro de commande : …………………
Nom : …………………
Adresse : …………………
Signature (si version papier)
Date : …………………
(*) Rayez la mention inutile
9. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, un remboursement est effectué sous 14 jours maximum, par le même moyen de paiement.
Voir notre Politique de retour et de remboursement pour plus de précisions.
10. Garanties légales
Vous bénéficiez :
-
de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute demande liée à ces garanties, contactez-nous à :
📧 lamaktabademaryam@gmail.com
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11. Produits alimentaires et cosmétiques
Certains produits proposés par La Maktaba de Maryam sont classés comme produits alimentaires non transformés (dattes, miels, tisanes, etc.) ou comme cosmétiques et soins d’hygiène traditionnels (musc, huiles naturelles, siwak, etc.).
🍯 Produits alimentaires et allergènes
Ces produits sont vendus dans leur emballage d’origine et ne subissent aucune transformation.
Il est de la responsabilité du client de vérifier la composition et les allergènes potentiels avant consommation.
📌 La Maktaba de Maryam ne pourra être tenue responsable d’une réaction allergique ou d’intolérance non signalée.
📌 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ces produits sont exclus du droit de rétractation et ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur manifeste de notre part.
🧴 Produits cosmétiques et d’hygiène
Les produits cosmétiques et de soin (musc, huiles, soins capillaires, siwak, etc.) sont proposés à usage externe uniquement.
Ils ne doivent pas être ingérés et doivent être utilisés avec précaution, notamment en cas :
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de grossesse ou allaitement,
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de peau sensible ou réactive,
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d’allergies connues.
📌 Il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant usage en cas de doute.
📌 Pour des raisons d’hygiène, ces produits ne peuvent être retournés s’ils ont été ouverts, même partiellement.
12. Remise en main propre
Il est possible de récupérer une commande en main propre, uniquement sur rendez-vous à Roanne (42) et ses alentours.
-
Gratuit et sur rendez-vous
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Paiement en ligne requis
-
Pièce d'identité ou numéro de commande à présenter
📌 Toute commande non retirée dans les 7 jours peut être annulée.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation :
📧 lamaktabademaryam@gmail.com
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1, vous pouvez faire appel à un médiateur si un litige n’est pas résolu à l’amiable :
SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
🌐 www.cnpm-mediation-consommation.eu
📬 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
15. Règlement en ligne des litiges (UE)
Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, les litiges peuvent également être résolus via la plateforme européenne :